Conditions générales d'utilisation du site www.alerte-travailleur-isole.fr

Dernière mise à jour : 15/08/2025

1. Objet

Le site www.alerte-travailleur-isole.fr (ci-après “le Site”) a pour but de fournir des informations sur la protection des travailleurs isolés, de permettre la demande de devis et/ou la souscription en ligne à l’application Alerte Travailleur Isolé, ainsi que de proposer une assistance technique aux clients professionnels.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire, dont les frais restent à sa charge. Certaines fonctionnalités (commande, paiement, assistance technique) peuvent nécessiter la création d’un compte client.

3. Utilisation réservée aux professionnels

Les services proposés par le Site sont exclusivement destinés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute utilisation par un particulier est exclue.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et logiciels présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

5. Fonctionnalités et commandes en ligne

Le Site permet aux clients professionnels :

• de consulter des informations et documents relatifs à la protection des travailleurs isolés,
• de demander un devis personnalisé,
• de souscrire directement en ligne à l’application Alerte Travailleur Isolé,
• de bénéficier d’une assistance technique.

Toute commande ou souscription effectuée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles séparément.

6. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du service.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires ou lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, la fourniture des services et le suivi commercial.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à : [email protected].

8. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser, mais certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.